Conditions générales de vente

1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS:

Potiron de Lune Atelier propose sur sa boutique les articles suivants :
  •  Décorations murales en matières textiles
  •  Décorations murales de type tambourins de broderie décoratif
Les articles sont détaillés de façon précise sur chaque fiche produit dans la catégorie « détails de l’article ». Une fiche avec des conseils d’utilisation est présente sur chaque fiche produit et est également fournie dans la commande.
Chaque article vendu sur la boutique est dessiné, imaginé et crée par Potiron de Lune Atelier. Les créations sont faites à la main de façon artisanale ce qui rend chaque création unique.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ATTENTION :
Les articles présentés sur la boutique ne sont pas des jouets, ce sont des objets de décoration qui doivent être laissés hors de la portée des enfants et des enfants de moins de 36 mois.


2. PRIX :


Les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas le montant des frais de port.
Les frais de port sont rajoutés au prix de vente de l’article au moment du paiement de la commande.
( TVA non-applicable, article 293 B du CGI)
Potiron de Lune Atelier se réserve le droit d’apporter des modifications concernant les tarifs à tout moment.
Le tarif facturé au client est le tarif indiqué le jour de l’enregistrement et du paiement de la commande.


3. PAIEMENT :


Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande, y compris pour les commandes sur mesure ou avec des articles personnalisées.
Les paiements seront effectués via les moyens de paiement proposés sur le site .


4. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT :

 

  • RETARD / PROBLÈME LORS DU PAIEMENT : 
Lorsqu’un problème de paiement survient, le client doit contacter Potiron de Lune Atelier afin d’effectuer le règlement de sa commande par le biais d’un autre moyen de paiement. Le client devra s’assurer que ce nouveau moyen de paiement fonctionne.
Contact :  rubrique contact ou sarah.potirondelune@outlook.com 

 

  • REFUS DE PAIEMENT :
En cas de non-paiement de la commande, celle-ci est annulée.


5. LIVRAISON :

Potiron de Lune Atelier livre uniquement en France métropolitaine .
Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, plus précisément par COLISSIMO SUIVI.
La livraison est effectuée à l’adresse postale renseignée par le client lors du passage de la commande.
Les frais de port sont à la charge du client et sont rajoutés au prix de vente de l’article lors de l’étape du paiement de la commande.
Le montant des frais de port peut varier en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison choisi.
La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achat.
Le délai de livraison pour les articles en stock est de 3 à 5 jours ouvrés.

DÉLAI COMMANDE PERSONNALISÉE / SUR MESURE :
Le délai de confection exact sera précisé sur le site , en général celui-ci est de 2 à 3 semaines . Ce délai peut varier en fonction du flux de commandes.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après la confection de la commande.

ERREUR DE LIVRAISON :
Le client devra effectuer sa réclamation à l’adresse suivante :
Contact :  rubrique contact ou sarah.potirondelune@outlook.com 
Dans ce cas de figure , les frais de retour sont à la charge de Potiron de Lune Atelier.

PERTE / VOL COLIS :
Potiron de Lune Atelier ne sera pas tenue responsable en cas de perte ou de vol de colis lors de la livraison de la commande.


6. ANNULATION DE LA COMMANDE :

 

  • AVANT COMMENCEMENT CONFECTION COMMANDE / AVANT ENVOI COMMANDE :
L'annulation est possible avant la fabrication de la commande et ou avant l’envoi de la commande.
Dans ce cas le montant de la commande ainsi que celui des frais de port seront remboursés en totalité au client dans un délai de 14 jours.

 

  • APRÈS COMMENCEMENT CONFECTION COMMANDE / APRES ENVOI COMMANDE:
Si la fabrication de la commande a commencé et ou que la commande est déjà envoyée, aucune annulation et aucun remboursement ne sera accepté.


7. DROIT DE RÉTRACTATION :


Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation concernant le droit de rétractation, le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, retourner les articles ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement.
Le client n’aura pas de pénalités à payer mis à part les frais de retour qui eux restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés ou sur les commandes sur mesure.
( Article L221-28 du Code de la Consommation )
De ce fait, les articles comportant des personnalisations ainsi que les commandes sur mesure ne seront ni repris, ni échangés et ni remboursés.

 

CONDITION DE REPRISE PRODUIT :
Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine.
Les articles devront être en parfait état, jamais utilisés, non salis et retournés avec l’ensemble des accessoires s'il y en a.
Les articles ne respectant pas les conditions de reprises énumérées ci-dessus ne seront pas repris ni remboursés par Potiron de Lune Atelier.

 

ÉCHANGES / REMBOURSEMENT :
L’échange des articles sera effectué selon les disponibilités des articles.
L’échange ou le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournées par le client (selon les conditions de retours énumérées ci-dessus).

 

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  formulaire de rétractation ou sarah.potirondelune@outlook.com 


8. GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ ET VICES CACHES


Chaque article proposé sur la boutique bénéficie de la garantie légale de conformité et de vices cachés. (article 1641 et suivants du Code civil / articles L217 du code de la consommation).

DÉFINITIONS :

 

  • GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :
Cette garantie couvre les défauts de conformité qui sont existants lors de la délivrance du bien. En effet conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

  • GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHES :
Cette garantie protège contre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage prévu ou qui diminuent son utilité de manière significative. En effet conformément à l’article L1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ:
En cas de non-conformité constaté d’un article vendu :
  • Le client a un délai de 2 ans, soit 24 mois à compter de la livraison de sa commande pour le retourner, l’échanger ou demander le remboursement. La mise en conformité sera effectuée au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande du client.
Potiron de Lune Atelier effectuera un remplacement de l’article à ses frais ou procédera à un remboursement de la commande selon la préférence du client.

  •  Cette garantie n’est pas applicable dans le cas où les conditions d’entretien et d’utilisation ne seraient pas respectées.
Dans ce cas, la responsabilité de Potiron de Lune Atelier ne sera pas engagée.

 

Les réclamations pourront être effectuées par courrier ou sur l’adresse mail suivante : sarah.potirondelune@outlook.com 

 


MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE DE VICE CACHE :
Le client a un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. C’est au client de prouver l’existence du vice caché.
Lorsque la garantie des vices cachés est mise en œuvre le client à le choix entre :
  • Soit garder le produit et demander une réduction du prix
  •  Soit rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.
Les réclamations pourront être effectuées par courrier ou sur l’adresse mail suivante : sarah.potirondelune@outlook.com 


9. MÉDIATION

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné - ci-dessous -  si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE